Nouvelle du 05 Décembre 2017 Dominique Rigo choisit Energreen comme partenaire photovoltaïque

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Nouvelle du 23 Novembre 2017 Inchcape Retail Belgium choisit Energreen comme partenaire photovoltaïque

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Nouvelle du 09 Juin 2017 Energreen participe au projet La Ruche Chapelloise

Energreen participe au projet "La Ruche Chapelloise" dans le cadre de la construction de deux nouveaux bâtiments passifs à...

Certificats Verts, primes et aidesQuelles sont les aides disponibles pour votre investissement photovoltaïque ?

TVA et fiscalité

TVA 0%

En tant qu'entreprise, vous bénéficiez d'un régime de TVA spécifique. En effet, la TVA s'appliquant dans ce cas est au taux de 0 % !

Revenu imposable

Les revenus liés aux certificats verts sont imposables pour les entreprises et doivent être untégrés au chiffre d'affaire de la société.

Les économies sur la facture d'électricité, par contre, ne sont bien entendu pas imposables !

TVA et fiscalité

Certificats Verts

Principe des certificats Verts

Le principe des Certificats Verts est de fournir un soutien financier pour l'investissement par des particuliers ou des entreprises dans des équipements capables de produire de l'énergie renouvelable.

Chaque Certificat Vert que vous reçevez est revendu et vous génère un revenu.

Combien de Certificats Verts

Le nombre de Certificats Verts que vous recevrez dépend de deux paramètres essentiellement : un paramètre géographique (la Région dans laquelle vous habitez) et un paramètre technique (la quantité d'énergie verte que vous produisez avec vos panneaux photovoltaïques).

De manière générale, on parle d'un nombre de Certificat Vert par MWh (=1.000 kWh) produit.
Exemple: à Bruxelles, 2,4 CV sont octroyés pour chaque MWh produit.

Les règles en fonction de votre Région

Découvrez ci-dessous, en fonction de votre Région, l'ensemble des avantages en Certificats Verts dont vous allez bénéficier.


Autres primes

Primes à l'investissement

En tant qu'entreprise, vous avez droit à une prime à l'investissement pour la mise en place d'une installation photovoltaïque. 

Celle-ci se base à la fois sur votre chiffre d'affaire et sur le nombre de personnes que vous employez.