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Charte PVQUAL

25/11/2009

Energreen fait désormais partie des entreprises agréées PVQUAL !

PVQUAL garantit au consommateur les meilleures conditions d'information, d'installation et de fonctionnement d'un système solaire photovoltaïque. PVQUAL est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 11 points solaires PV » de la charte PVQUAL.

Voici en résumé les 11 engagements auxquels souscrivent les installateurs photovoltaïques signataires de la Charte:

1. Disposer de l'enregistrement pour les activités réglementées électrotechniques et/ou pour les activités réglementées de la toiture et de l'étanchéité.
2. Proposer aux clients des systèmes solaires photovoltaïques qui bénéficient des normes de références reconnues pour les éléments de ce système.
3. Assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins.
4. Soumettre au client un devis écrit et détaillé sur le plan technique en ce qui concerne l'installation solaire photovoltaïque proposée, en fixant une période de réalisation, les termes du paiement, les conditions de garantie et les conditions générales de vente.
5. Informer le client sur les conditions d'octroi des différentes aides publiques, des incitants fiscaux, des certificats verts, de raccordement au réseau, du taux réduit de TVA et des prescriptions urbanistiques.
6. Assumer la responsabilité du chantier jusqu'à la mise en service et la conformité de l'installation photovoltaïque.
7. Réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles une fois le devis cosigné.
8. Régler, procéder à la réception des travaux par un organisme agréé et mettre en service l'installation après accord du GRD. Remettre au client tous les documents relatifs aux conditions de garantie.
9. Remettre au client une facture conforme au devis. Fournir en outre toute attestation signée dont le client aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques, incitants fiscaux ou encore certificats verts.
10. En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais raisonnables, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre de la garantie.
11. Lors de la demande d'adhésion à la charte, la société d'installation s'engage à ce que ses techniciens ou sous-traitants suivent les formations adéquates dans les 18 mois ou fasse preuve soit que ses techniciens ou sous-traitants bénéficient d'une expérience de deux ans au moins dans l'installation de systèmes photovoltaïques, soit qu'ils ont déjà reçus à cet effet une formation adéquate antérieurement.

Pour en savoir plus...